La résiliation d’un abonnement mobile auprès de son opérateur n’est pas quelque chose de difficile. Il y a quelques procédures et quelques petits trucs à savoir pour ne pas se tromper dans les démarches. Cet article va vous dire tous ce que vous devrez savoir pour que la résiliation de votre abonnement se passe au mieux.

L’abonnement

Les démarches à suivre pour la résiliation d’un abonnement dépend avant tout du type d’abonnement que vous avez souscrit auprès de votre fournisseur. Il y a différentes sortes de forfait : le forfait sans engagement, le forfait avec engagement 12 mois et le forfait avec engagement 24 mois.

Nous verrons plus bas plus en détail les procédures en résiliation d’abonnement pour chaque type de forfait.

Ce qu’il faut savoir avant tout

Les forfaits sans engagements sont ceux qui sont les plus faciles à résilier.

Quand vous prenez un forfait avec engagement minimum de durée auprès de votre opérateur, vous signez un contrat avec ce dernier. Ce contrat évolue dans un cadre légal afin de protéger chacun des deux parties en cas de rupture de contrat.Depuis 2008, la loi Châtel règlemente les contrats passés entre particuliers et professionnels dans le domaine de la prestation de service, y compris la téléphonie mobile. Il est important de connaitre cette loi pour éviter de se faire surprendre.

La loi Châtel

Comme je l’ai dit plus haut la loi Châtel règlemente aussi l’abonnement pour les forfaits mobiles. La première partie a été promulguée en 2005, puis une seconde partie a été ajoutée en 2008. Toutes les parties de la procédure de résiliation de l’abonnement y sont prévues. Les parties de cette loi concernant la résiliation de contrat d’abonnement parle plus particulièrement du délai de préavis pour la résiliation et du frais à payer en cas de résiliation d’un forfait avec engagement encore en cours.

Pour le préavis de résiliation, vous devez faire parvenir la lettre de résiliation de l’abonnement au moins dix jours avant la fin de l’abonnement sous peine de voir prolonger l’abonnement un mois de plus.

Pour les abonnements avec engagements de durée minimum, la reconduction du contrat est tacite en absence de demande de résiliation du consommateur. C’est au consommateur donc de penser à la résiliation deux mois avant l’échéance du contrat. Depuis la loi Châtel, le fournisseur est dans l’obligation d’informer le consommateur (avis d’échéance de contrat) 15 jours au moins et 3 mois au plus de la date limite au delà de laquelle il n’aura plus la possibilité de résilier son contrat sans frais.

3 cas peuvent alors se présenter :

  • Vous recevez votre avis d’échéance dans les délais indiqués par la loi, c’est-à dire au moins 15 jours avant échéance du contrat : Vous pouvez alors si vous le souhaiter résilier votre abonnement sans frais jusqu’à la date limite de résiliation. Après cette date limite, et sans préavis de résiliation de votre part, votre abonnement sera reconduit.
  • Vous recevez votre avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation : vous avez encore 20 jours pour résilier votre abonnement sans frais.
  • Vous ne recevez pas votre avis d’échéance avant la date de la fin de l’abonnement : vous avez le droit de résilier votre abonnement à tout moment à partir de l’échéance de l’abonnement par lettre recommandée à votre fournisseur sans autres frais que ce que vous avez consommez jusqu’à la résiliation de l’abonnement (un jour après la réception de la lettre par votre fournisseur, cachet de la poste faisant foi) si vous avez déjà payé une somme supérieure à votre fournisseur, il est tenu de vous la différence dans les 30 jours sous peine de vous payer une amende.

Les frais de résiliation que vous devrez payer à votre fournisseur en cas de résiliation d’un abonnement avec engagement de durée non échue et sans motif légitime sont prévus par la loi. Ils représentent le reste de mensualité à verser jusqu’au 12ème mois et représentent 25% des mensualités restantes à partir du 13ème mois (abonnement 24 mois).

Résiliation de l’abonnement en pratique

L’abonnement téléphonique sans engagement est ce qu’il y a de plus facile. Comme il n’y a pas de période minimum d’engagement, vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais, juste en envoyant une lettre recommandée à votre fournisseur.

Avec les forfaits avec engagement, Il y a 4 cas possibles :

  1. Résiliation après le période minimum d’engagement : à la fin de la période d’engagement (24 mois au maximum selon la loi Châtel) l’abonné peut résilier son forfait à tout moment.  La résiliation prend effet sous 10 jours, et il n’y a pas de frais de résiliation, mais l’abonné devra encore payer ses consommations au cours de ces dix jours.
  2. Résiliation de l’abonnement avec motifs légitime pendant la période minimum d’engagement : Ses motifs sont à peu près les mêmes pour tous les operateurs. Sont reconnus comme étant des motifs légitimes de résiliation :
  • Licenciement d’un CDI
  • Surendettement ou faillite de l’abonné
  • Déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur
  • Déménagement d’une longue durée à l’étranger
  • Incarcération de plus de 3 mois dans un établissement pénitentiaire
  • Maladie ou handicap rendant impossible l’utilisation du service
  • Cas de force majeur reconnu par les tribunaux
  • Décès du titulaire

Si vous présentez un de ces cas, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et sans frais.

1- Autres cas de résiliation en cours d’engagement sans frais : il est possible pour l’abonné de résilier son abonnement, et cela sans frais pour les cas suivants :

  • Manquement de l’opérateur à l’un des termes du contrat
  • Modification du contrat par l’opérateur : hausse de prix, suppression de service (résiliation à faire dans les 4 mois suivant la modification du contrat)
  • Rétractation durant la période légale de 7 jours après la vente lors de la vente à distance

2- Résiliation sans motif légitime durant la période minimum d’engagement : Si vous résiliez votre abonnement durant la période légitime d’engagement, vous devrez payer des frais de résiliation.

Ces frais représentent les mensualités restant à payer des 12 premiers mois et à partir du 13ème mois vous devrez payer 25% des mensualités restant à payer jusqu’au 24ème mois.

Par exemple :

Vous avez souscrit un abonnement de 10€ par mois et vous voulez résilier votre abonnement au bout de 10 mois.

Pour un abonnement avec engagement de 12 mois vos frais de résiliation s’élèvera à 10€ x 2 mois = 20€

Pour un abonnement avec engagement de 24 mois vos frais de résiliation s’élèveront à 10€ x 2 mois et 10€ x 12mois x 25% pour un total de 20€ +30€ = 50€

Il est à noter que la perte ou le vol de votre téléphone n’est pas considéré comme un motif légitime de résiliation de l’abonnement.

Comment faire sa résiliation

Les procédures à suivre sont pratiquement pareil pour chaque opérateur.

  • Vous pouvez contacter le service client de votre opérateur
  • Vous pouvez envoyer un courrier recommandé à votre opérateur
  • Pour certains operateurs, vous pouvez aussi aller sur l’espace client du site.
  • Si vous changez d’operateur et que vous souhaitez garder votre numéro, c’est votre nouvel opérateur qui se chargera de la résiliation de votre abonnement, pour cela il vous suffit de lui donner votre code RIO
  • La résiliation d’un abonnement doit être demandé par le titulaire de l’abonnement, ainsi pensez à toujours à fournir votre code client à 10 chiffres dans vos demandes de résiliations quelque soit la forme (courrier, mail, etc.)

Si votre téléphone est bloqué sur le réseau de votre opérateur n’oubliez pas de demander son déblocage à votre ancien opérateur. Le déblocage est gratuit si vous êtes abonné depuis au moins 3 mois chez SFR, Bouygues et Orange. Chez d’autres opérateurs, il faut être abonné depuis au moins 6 mois pour le déblocage gratuit du téléphone.